Juridique
Politique de confidentialité
Inovia Capital Inc. (« Inovia », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de protection des renseignements personnels et présente les choix qui s’offrent à vous à l’égard de ces renseignements.
La présente Politique s’applique aux personnes qui visitent ou interagissent avec notre site web à l’adresse www.inovia.vc/fr ainsi qu’avec tout autre site web exploité par nous ou par l’un de nos fonds où cette Politique est publiée ou référencée (collectivement, les « Sites web »), ou qui communiquent autrement avec nous ou interagissent avec nous, notamment pour obtenir de l’information, recevoir nos communications ou pour postuler à une opportunité professionnelle auprès de nous.
Définition des « renseignements personnels »
Dans la présente Politique, « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui peut être utilisé, seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, pour identifier une personne. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de votre adresse courriel ou de toute autre coordonnée. Il peut également s’agir d’autres types de renseignements plus techniques, mais uniquement lorsque ces renseignements peuvent vous identifier en tant que personne, comme votre adresse IP et les détails sur la façon dont vous utilisez notre Site web.
Renseignements personnels que nous recueillons
Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dépendent de la nature de vos interactions avec nous (p. ex., si vous êtes un visiteur du Site web, un abonné à notre infolettre, un candidat à un poste, etc.). Vous trouverez ci-dessous une description des renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet :
Identifiants et coordonnées. Lorsque vous communiquez avec un membre de notre équipe par courriel ou par téléphone, que vous vous inscrivez pour recevoir nos infolettres et autres communications, ou que vous nous fournissez vos renseignements de toute autre manière, nous pouvons recueillir vos coordonnées (telles que votre nom et votre adresse courriel), le contenu des messages que vous partagez avec nous et tout autre renseignement que vous choisissez de fournir.
Renseignements professionnels. Si vous postulez à une opportunité professionnelle auprès d’Inovia par l’entremise de notre Site web ou autrement, nous pouvons recueillir les renseignements que vous fournissez directement dans votre candidature (tels que votre CV, votre expérience professionnelle, votre historique de formation et les coordonnées de vos références). Nous pouvons également recevoir ces renseignements de tiers si vous postulez à une opportunité auprès d’Inovia par l’entremise d’une plateforme tierce (p. ex., LinkedIn ou Indeed).
Renseignements techniques. Lorsque vous visitez notre Site web, nous recueillons automatiquement des renseignements à partir de vos appareils (ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes, etc.), y compris des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec notre Site web. Ces renseignements comprennent votre adresse IP, le domaine utilisé pour accéder à notre Site web, la version du navigateur, le type et la version du système d’exploitation, les paramètres de l’appareil, les pages que vous visitez et le temps passé sur chaque page, le site web à partir duquel vous avez accédé à notre Site web et la date et l’heure de votre visite. Consultez la section « Témoins de connexion et technologies similaires » ci-dessous pour plus d’information sur la façon dont nous utilisons les témoins de connexion pour recueillir vos renseignements personnels.
Renseignements de localisation. Par l’entremise de mécanismes de suivi standards, des renseignements généraux de localisation (p. ex., pays et ville) peuvent être déduits de votre adresse IP et conservés dans les données analytiques captées pour notre Site web.
Témoins de connexion et technologies similaires. Nous recueillons des renseignements lorsque vous visitez notre Site web où des témoins de connexion et d’autres technologies sont présents. Ces renseignements comprennent la fréquence et la durée de vos activités, les pages que vous avez consultées, les sites que vous avez utilisés avant d’accéder à notre Site web et ceux que vous avez utilisés par la suite, et si vous avez interagi avec un contenu spécifique. Consultez la section « Témoins de connexion et technologies similaires » ci-dessous pour plus d’information.
Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour exploiter notre entreprise, gérer notre Site web et atténuer les risques commerciaux. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Fourniture et gestion de notre Site web. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour fournir, maintenir, améliorer et développer des fonctionnalités et du contenu pertinents pour notre Site web;
- Recherche et innovation. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour mener des recherches et soutenir l’innovation;
- Analytique. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour produire des analyses et des rapports portant sur l’utilisation de notre site web ainsi que sur les tendances observées, y compris afin d’identifier les tendances relatives aux préférences générales des utilisateurs et à leur expérience de navigation. Ces analyses et rapports peuvent comprendre des renseignements agrégés ou dépersonnalisés;
- Communications. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour maintenir notre liste de contacts et vous transmettre de l’information concernant Inovia et les fonds gérés par Inovia. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « se désabonner » inclus au bas de chaque courriel ou en nous contactant au moyen des coordonnées fournies ci-dessous;
- Évaluation des candidatures. Si vous postulez à une opportunité professionnelle auprès d’Inovia, nous pouvons utiliser les renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre candidature pour examiner et répondre à votre candidature et pour évaluer votre aptitude aux opportunités de carrière actuelles et futures; et
- Sécurité et conformité légale. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de détecter et de prévenir les activités frauduleuses, abusives ou illégales, ou tel qu’autrement requis ou permis par la loi applicable.
Nous pouvons également modifier ou agréger vos renseignements personnels afin de générer des données anonymisées qui ne peuvent raisonnablement être associées à vous, directement ou indirectement. Nous pouvons utiliser ces données anonymisées pour mener des recherches et des analyses, identifier des tendances d’utilisation, apporter des améliorations au Site web et développer de nouvelles offres.
Nous limitons notre collecte et notre utilisation de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins identifiées ci-dessus. Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’obtenir votre consentement ou d’y être autrement autorisés par la loi.
Comment nous partageons vos renseignements personnels
Nous ne vendons pas et ne louons pas vos renseignements personnels. Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas décrits ci-dessous ou tel qu’autrement requis ou permis par la loi applicable.
Avec votre consentement. Nous communiquerons des renseignements à des tiers lorsque nous aurons obtenu votre consentement préalable à cet effet.
Fournisseurs de services. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom, tels que l’hébergement et la maintenance de sites web, l’analytique, les communications par courriel, la gestion de bases de données et le stockage de données. Nous protégeons les renseignements personnels communiqués aux fournisseurs de services par des ententes contractuelles exigeant que ces fournisseurs de services respectent des obligations en matière de confidentialité et de sécurité et ne traitent les renseignements personnels qu’aux fins que nous avons autorisées.
Fins juridiques et de conformité. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels : (i) à toute autorité gouvernementale dans le cadre d’une enquête visant à vérifier notre conformité aux lois, règles et règlements applicables; (ii) en réponse à une ordonnance judiciaire, une citation à comparaître ou à toute autre procédure judiciaire ou administrative légale; (iii) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d’Inovia, de ses utilisateurs ou du public; ou (iv) tel qu’autrement requis ou permis par la loi.
Transactions commerciales. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers concernés dans le cadre d’une transaction commerciale afin de faciliter ou de permettre toute transaction corporative ou commerciale impliquant Inovia, dans la mesure permise par la loi applicable.
Nous pouvons également communiquer des renseignements anonymisés, qui ne peuvent plus être utilisés pour vous identifier, directement ou indirectement, à des tiers, tels que des fournisseurs d’analytique, afin de générer des analyses et des rapports, d’identifier des tendances d’utilisation et d’améliorer notre Site web.
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées à la sensibilité des renseignements personnels que nous détenons. Ces mesures de sécurité sont conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés. Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos renseignements personnels, notamment :
- Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, représentants et fournisseurs de services tout au long du cycle de vie des renseignements personnels et limitent leur accès à ces renseignements sur la base de ce qui est nécessaire de savoir;
- Des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conformes aux normes en vigueur pour protéger les renseignements personnels;
- Lorsque les renseignements sont recueillis ou conservés en format électronique, des mesures de sécurité techniques telles que le chiffrement, les pare-feux, les mots de passe, la détection et la réponse au niveau des terminaux, et des mesures semblables;
- Un responsable de la protection des renseignements personnels désigné pour surveiller notre conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels;
- Des procédures de réception, d’enquête et de réponse aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant nos pratiques en matière de traitement des renseignements; et
- Des protections contractuelles pour garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous communiquons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.
Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon ce qui est requis pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires à ces fins, nous les détruirons ou les anonymiserons de manière sécuritaire conformément à nos politiques internes.
Témoins de connexion et technologies similaires
Nous utilisons des témoins de connexion, des balises web (y compris des pixels et des étiquettes) et des technologies similaires sur notre Site web qui recueillent certains renseignements à votre sujet par des moyens automatisés. Nous utilisons ces technologies automatisées pour recueillir des renseignements sur vos appareils, vos activités de navigation et vos habitudes d’utilisation. Les renseignements que nous obtenons de cette manière comprennent l’adresse IP, les identifiants d’appareil, le type d’appareil, les caractéristiques de l’appareil (telles que le système d’exploitation), les pages que vous avez visitées sur notre Site web, la date et l’heure de votre visite, les URL de provenance et d’autres renseignements sur vos activités en ligne.
Nous utilisons certains outils qui emploient des témoins de connexion et des technologies similaires afin d’effectuer des analyses et de surveiller la performance de notre Site web. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour recueillir des renseignements sur les visites de notre Site web, tels que les pages consultées, les URL de provenance et des renseignements généraux sur l’appareil et le navigateur utilisés pour accéder au site. Ces renseignements sont utilisés uniquement pour comprendre comment notre Site web est utilisé et pour en améliorer la performance et le contenu.
Votre navigateur peut vous indiquer comment être avisé lorsque certains types de témoins de connexion sont utilisés ou comment restreindre ou désactiver certains types de témoins de connexion. Pour les appareils mobiles, vous pouvez gérer la manière dont votre appareil et votre navigateur partagent certaines données de l’appareil en modifiant les paramètres de confidentialité et de sécurité de votre appareil mobile. Veuillez noter, cependant, que sans témoins de connexion, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre Site web.
Transferts transfrontaliers
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services, lesquels peuvent les traiter à l’extérieur du Québec ou du Canada, y compris aux États-Unis. Lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou conservés dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, incluant toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi dans cette juridiction.
Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
- Droit à l’information. Vous avez le droit de nous poser des questions sur le traitement de vos renseignements personnels, y compris sur les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels au sein de notre organisation et sur la période de conservation applicable.
- Droit d’accès. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Selon les lois applicables dans la province ou le territoire où vous résidez, vous avez également le droit de nous demander de vous communiquer les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ainsi qu’à un tiers à votre demande.
- Droit de rectification. Vous avez le droit de demander que tout renseignement personnel incomplet, équivoque ou incorrect que nous traitons à votre sujet soit corrigé.
- Retrait du consentement. Si nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, dans la mesure permise par la loi et nos obligations contractuelles. Toutefois, vous comprenez que dans un tel cas, vous pourriez ne plus être en mesure de bénéficier de nos services.
- Prise de décision automatisée. Lorsque nous rendons une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit d’obtenir des détails relatifs au traitement de vos renseignements personnels pour rendre cette décision, incluant les raisons ainsi que les principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision.
- Droit à la désindexation. Si vous résidez au Québec, vous pourriez avoir le droit de demander que tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à des renseignements vous concernant soit désindexé, lorsque la diffusion de ces renseignements contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
Pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.
Modifications à la présente Politique de confidentialité
La présente Politique peut être modifiée de temps à autre. Nous vous recommandons de consulter périodiquement la présente Politique, car elle peut être mise à jour ou révisée. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant la Politique révisée sur notre Site web avec un préavis suffisant.
Contactez-nous
Pour toute question concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de vos droits à l’égard de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à :
Inovia Capital Inc.
900, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 2600
Montréal (Québec) H3A 0A8
Courriel : privacy@inovia.vc